Déposée le 6 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FINANCIERE TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-50 du 15 décembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE TRANSATLANTIQUE domicilié(e) 26 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 695 937 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France.
La marque FINANCIERE TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3460810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE TRANSATLANTIQUE, Société anonyme - 26 Avenue Franklin D. Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 302695937
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 rue de l'université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-15
Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50
Renouvellement sans limitation le 2 novembre 2016 n°2631498 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-11-02
Télécommunications, y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par câbles, par satellites, par voie électronique, numérique, hertzienne, téléphonique, télématique, radiophonique et télégraphique ; transmission et diffusion de données, de signaux, de sons, de messages et d'images, assistées ou non par ordinateur, par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par ordinateurs groupés sur un réseau de communications, notamment pour les réseaux de communications mondiale (de type Internet) ou à accès privé (de type Intranet), y compris services d'échanges d'informations par réseau mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; messagerie électronique ; services de diffusion d'informations par câble et satellite.
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